Logo gouvernement PN entête1

 

..... « Cette loi interdit à quiconque de rappeler une infraction amnistiée, l'Article 34 de la Constitution de 1958, le réserve au pouvoir parlementaire. »

Notre président semble l’ignorer ....

 http://fr.wikipedia.org/wiki/Amnistie_en_France

L’amnistie en France est une notion de droit public pénal qui invoque l'« oubli » d'actes contraventionnels, délictueux ou criminels constitués et qui en temps normal entraîneraient une sanction pénale.

Par exemple, les accords d'Évian comportaient une clause d'amnistie pour les crimes commis pendant la guerre d'Algérie en liaison avec le conflit. Les infractions des manifestants de Mai 68, ou encore les violences commises par les indépendantistes en Nouvelle-Calédonie dans les années 1980, ont également fait l'objet de lois d'amnistie.

Historiquement un acte d'amnistie ou de grâce était aussi prévu par le droit public français[réf. nécessaire] à l'avènement d'un nouveau souverain. Il consistait à éteindre certaines catégories de condamnations prononcées au nom du roi précédent. Il accompagnait un certain nombre de cadeaux et de fêtes marquant l'avènement du nouveau roi. Cette coutume peut être rapprochée d'une part du droit général des prescriptions dans le droit français, d'autre part de l'institution du jubilé chez les Anciens Juifs.

L'usage s'est conservé dans les institutions françaises, pour chaque nouveau président de la République, de faire voter une loi d'amnistie particulière à l'occasion de sa prise de fonction. Cette loi interdit à quiconque de rappeler une infraction amnistiée, l'Article 34 de la Constitution de 1958, le réserve au pouvoir parlementaire.

Il ne faut pas non plus confondre l'amnistie avec la grâce présidentielle qui permet, dans certains conditions, d'accorder la remise ou la modération d'une peine définitive.

Sommaire [masquer]

1 Amnistie et crises politiques

2 Amnistie collective présidentielle

3 Amnisties individuelles

4 Effet d'une amnistie

5 Références et liens

5.1 Bibliographie

5.2 Notes

5.3 Références

5.4 Voir aussi

Amnistie et crises politiques[modifier | modifier le code]

La première loi d'amnistie française qui s'oppose au droit de grâce royale est le décret du 14 septembre 1791 qui instaure une amnistie générale pour les révolutionnaires et les contre-révolutionnaires et vise à préserver la Constitution de 1791 : le 13 septembre, Louis XVI écrit à l'Assemblée qu'il est prêt à accepter la Constitution mais qu'il souhaite une réconciliation générale, le marquis de La Fayette élabore un décret en trois articles pour répondre à cette demande1. Au xixe siècle, le droit de grâce est le privilège du président de la République française alors que l'amnistie est celle de l'Assemblée Nationale2. Selon Léon Gambetta, l'amnistie des communards (loi d'amnistie votée le 11 juillet 1880, peu de temps après la victoire définitive des républicains sur les royalistes) conduisait à fonder la République sur l'apaisement des conflits, en mettant un terme à la Commune, la démocratie politique, le suffrage universel (masculin) et l'instruction (lois Jules Ferry) rendant, selon lui, la violence illégitime3.

Après la Seconde Guerre mondiale, une première loi d'amnistie, concernant les faits de collaboration ayant entraîné une peine de prison inférieure à quinze ans, est votée le 5 janvier 1951. Une seconde loi, très large, est votée le 6 août 1953. À la suite de cette amnistie moins de cent personnes restent emprisonnées. Ces lois n'ont pas été particulièrement consensuelles : 327 voix contre 263 pour la première, 394 contre 212 pour la seconde4.

La fin de la guerre d'Algérie est suivie d'une large loi d'amnistie pour les actes commis en relation avec cette dernière, qu'ils soient du fait du FLN, de l'OAS ou des militaires français. Cette loi est complétée en 1966. Une troisième loi d'amnistie est votée en juillet 68. Un amendement présenté par le député socialiste Gaston Defferre prévoit la réintégration dans les cadres et leurs grade des officiers ayant participé à l'OAS5.

Enfin, en 1982, François Mitterrand fait voter une quatrième loi, qui permet notamment aux généraux ayant organisé le putsch d'avril 1961 de toucher leur retraite d'officiers généraux et d'être réintégrés dans leurs décorations.

Amnistie collective présidentielle[modifier | modifier le code]

Elle a lieu après chaque élection présidentielle. Globalement, le champ des mesures d'amnistie se réduit à chaque élection présidentielle :

en 1981, le texte comprenait 14 domaines d'« exclusion », c'est-à-dire des catégories de crimes et de délits indélébiles ;

en 1995, le nombre des condamnations que même le président de la République ne peut effacer est passé à 28 et, en 2002, à 49 ;

à partir de 2002, l'amnistie des infractions au code de la route est de plus en plus contestée, notamment par les associations s'investissant dans les problèmes de sécurité routière (Ligue contre la violence routière notamment). Après la réélection de Jacques Chirac, le champ a été restreint mais il a subsisté des mesures individuelles d'amnistie ;

en 2007, François Bayrou et Nicolas Sarkozy, rejoints plus tardivement par Ségolène Royal, se sont déclarés opposés à l'amnistie des infractions au code de la route. Cette position a été confirmée par Nicolas Sarkozy peu de temps après son élection.

en 2012, les équipes de François Hollande et de Nicolas Sarkozy déclarent que leur candidat respectif ne fera voter aucune loi d'amnistie post-présidentielle6.

Amnisties individuelles[modifier | modifier le code]

En 1981, les mesures individuelles étaient réservées à quelques profils d'auteurs d'infraction : les personnalités s'étant illustrées dans les domaines scientifiques, culturels et humanitaires, les résistants et engagés volontaires en temps de guerre. En 1988, la mesure a été étendue aux Français qui se distinguent dans le domaine économique, et en 1995 aux personnalités de l'humanitaire.

En 1990, l'article 19 de la loi sur la « clarification du financement des activités politiques » amnistie les auteurs de détournements de fonds au profit de partis politiques. Les partis de droite de l'époque, le RPR et l'UDF, alors dans l'opposition, dénoncent une mesure destinée selon eux à protéger les dirigeants du Parti socialiste[réf. nécessaire].

En 2002, à la réélection de Jacques Chirac, son champ est globalement restreint mais est étendu aux sportifs de haut niveau et beaucoup y voient une mesure ad hoc pour David Douillet, proche des époux Chirac, ou Guy Drut, député UMP impliqué dans l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France et bénéficiaire d'un emploi fictif à la Sicra, filiale de Vivendi.

L'amnistie individuelle de Guy Drut le 25 mai 2006 par un décret présidentiel non publié au Journal officiel déclencha les protestations du Parti socialiste.

Effet d'une amnistie[modifier | modifier le code]

En France, les effets d'une amnistie sont décrits par les articles 133-9 et suivants du code pénal :

« L'amnistie efface les condamnations prononcées. Elle entraîne, sans qu'elle puisse donner lieu à restitution, la remise de toutes les peines. Elle rétablit l'auteur ou le complice de l'infraction dans le bénéfice du sursis qui avait pu lui être accordé lors d'une condamnation antérieure. »

L'effet d'une amnistie est principalement juridique. L'amnistie n'efface pas les faits commis, mais leur fait perdre leur caractère délictueux : ils ne sont plus punissables, ne constituent plus une première infraction pour les récidives, etc.

De plus, il y a légalement calomnie lorsque l’auteur d’une imputation diffamatoire ne peut en établir la véracité ; mais jusqu'au 7 juin 2013 la preuve n’était pas recevable (art. 35 de la loi du 29 juillet 1881) lorsque l’imputation « se réfère à un fait constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou qui a donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision ». Le 7 juin 2013, le Conseil constitutionnel, après examen d'une question prioritaire de constitutionnalité, a déclaré contraire à la constitution, avec effet immédiat, le c) de l'article 35 de la loi du 29 juillet 18817.

Stéphane Gacon, Histoire de l'amnistie en France de la Commune à la guerre d'Algérie, Le Seuil, coll. « L'Univers historique », Paris, 2002.

Sophie Wahnich (dir.), Une histoire politique de l'amnistie – Études d'histoire, d'anthropologie et de droit, Presses Universitaires de France, Paris, 2

↑ Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste, François Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Veuve Desaint,‎ 1805, p. 582

↑ Sophie Wahnich, Une histoire politique de l’amnistie, PUF,‎ 2007, 264 p.

↑ Stéphane Gacon, « Au commencement était la guerre civile » [archive], La Vie des idées, 16 novembre 2009. Recension de Jean-Claude Caron, Frères de sang – La guerre civile en France au xixe siècle, Seyssel, Champ Vallon, 2009.

↑ Henry Rousso, Le syndrome de Vichy, éditions du Seuil (ISBN 2 02-012157-3).

↑ voir Mai 68 et l'anticolonialisme, chapitre 5 de Mai Juin 68, dirigé par D. Damamme et autres, Éditions de l'atelier, 2008.

↑ http://www.lesechos.fr/economie-politique/election-presidentielle-2012/ump/0202028043673-ni-hollande-ni-sarkozy-ne-feront-voter-de-loi-d-amnistie-315939.php?xtor=RSS-2059 [archive]

↑ http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-319-qpc/decision-n-2013-319-qpc-du-07-juin-2013.137245.html [archive]

Références[modifier | modifier le code]

Amnistie et grâce : deux prérogatives régaliennes, Le Figaro, 27 mai 2006

Loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques, J.O n° 13 du 16 janvier 1990

Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie, J.O n° 185 du 9 août 2002 page 13647

Décision n° 2013-319 QPC du 07 juin 2013

LDH-L’organisation terroriste a deux tactiques : les explosions au plastic, qui devient sa marque, et les assassinats individuels appelés "opérations ponctuelles". Ses commandos, appelés aussi Delta, sont les acteurs principaux de ces violences. Les plasticages ponctuent le quotidien des habitants des villes d’Algérie pendant un peu plus d’un an. L’OAS organise aussi des "nuits bleues", occasions d’explosions répétées. En métropole, le maximum des attentats se situe en janvier et février 1962, visant en premier lieu des personnalités ou des journaux communistes. En Algérie, à partir de mai 1961, c’est parfois jusqu’à 350 explosions mensuelles qui secouent la capitale. L’approche du cessez-le-feu est l’occasion d’une violence accrue. Le 25 février, le général Salan lance son instruction n°29 qui commence par ces mots : "L’irréversible est sur le point d’être commis...". Une insurrection est souhaitée et la violence atteint un nouveau sommet ; les photographies de l’attentat et de l’affiche contre les barbouzes datent d’ailleurs de cette époque, témoignant du regain de tension qui caractérise le mois de mars 1962. Ces records sont encore dépassés entre le cessez-le-feu et l’indépendance : l’OAS se déchaîne et choisit une politique de la terre brûlée qui prétend rendre l’Algérie aux Algériens dans l’état de 1830.

Par-delà cette évolution, l’organisation secrète a toujours la même cible privilégiée : le général de Gaulle. Considéré comme le fossoyeur de l’Algérie française, le président de la République concentre la haine de ceux qui ont choisi de se lancer à corps perdu dans ce combat et se comparent volontiers aux résistants de 1940 en renvoyant au chef de l’État l’image de sa propre dissidence. Les agents secrets spécialement chargés de la répression de l’OAS, les "barbouzes", focalisent également cette hostilité qui aboutit à la mort de dix-neuf d’entre eux dans l’explosion d’une villa d’Alger en janvier 1962. Accréditant la vérité de son slogan "l’OAS frappe où elle veut, quand elle veut, comme elle veut", l’organisation s’attaque aussi à de nombreuses reprises au général de Gaulle lui-même (par exemple lors de l’attentat du Petit- Clamart en août 1962). Mais le chef de l’État en réchappe toujours.

http://www.histoire-en-questions.fr/guerre%20algerie/terreur-coups%20tordus-barbouzes.html

L'OAS frappe qui elle veut, quand elle veut, où elle veut. Le slogan qui claque sur les affiches dit vrai. Fin I961, les irréductibles de l'Algérie française règnent à Alger. Jusque dans les rangs de la police. Pour en finir avec l'OAS, le ministre de l'Intérieur Roger Frey n'a plus qu'une solution : la police parallèle. Des policiers métropolitains triés sur le volet seront donc envoyés sur place. C'est la mission C (comme choc), dirigée par Michel Hacq, qui a pour tâche d'arrêter les leaders. Pour y parvenir, elle bénéficie du soutien d'un autre groupe d'hommes, des gros bras sans carte de police, qui vont répondre à la terreur par la terreur dans une atmosphère de guerre civile.

Les barbouzes, comme on les appellera, agissent comme des mercenaires. Ils ont la gâchette facile, les mouvements brusques et la torture sont leur seconde nature. Mais, en face, les commandos Delta de l'OAS, dirigé par le lieutenant Degueldre, un ex-para, vont rendre coup pour coup. Le 31 décembre, ils attaquent à la roquette la villa qu'occupent les barbouzes. Le 29 janvier 1962, ils piègent une machine d'imprimerie offset livrée dans une autre villa. Bilan de l'explosion : 19 morts. Le 15 février, enfin, ils pilonnent l'hôtel d'Alger où est installée la dernière équipe de barbouzes et mitraillent les quatre survivants de l'opération qui accompagnent un camarade blessé à l'hôpital Maillot.

Mais pendant que les barbouzes se font massacrer, la mission C, la police parallèle, elle, travaille en souterrain, remonte les filières, grâce aux renseignements fournis par les premiers. Et finit par arrêter les chefs de l'OAS : Degueldre le 7 avril, Salan le 20. Les barbouzes ne sont pas morts pour rien.

http://www.exode1962.fr/exode1962/conditions/barbouzes/barb-jordi.html

Envoyés en Algérie jusqu'à la fin avril 1962 pour affronter l'OAS, les barbouzes (autour de 300) vont commettre de nombreuses exactions dans la plus totale impunité. " Ses membres sont payés secrètement par les fonds de la Délégation générale du gouvernement en Algérie par l'intermédiaire d'une société fictive, résume une note. "

Selon un document du commandement des forces armées en Algérie du 29 mai 1962, ceux-ci " effectueraient leurs actions en collaboration étroite avec des responsables FLN. Il est utile de signaler à cet effet qu'un nommé Lemarchand, connu pour diriger certains groupes communément désignés sous l'appellation de " barbouzes " effectue de fréquents voyages entre l'Algérie et la métropole sous une fausse identité ". Au-dessus et encore plus mystérieuse que les barbouzes : la Mission C pour " choc ".

En décembre 1961, de Gaulle lui-même a approuvé la constitution de cette dernière. Le gouvernement et le haut-commissaire de la République en Algérie, Christian Fouchet, sont au courant de leurs activités : " la Mission C, écrit celui-ci dans un courrier adressé à Louis Joxe, ministre charge des Affaires algériennes, accomplit pleinement sa mission ".

Plusieurs rapports se montrent cependant accablants pour ses méthodes.

En janvier 1962, le chef de la Mission C, Michel Hacq, directeur de la police judiciaire, " remet notamment a Bitterlin (l'un des patrons des barbouzes) la liste des membres (noms et pseudonymes, âges et adresses) de l'OAS afin que ce dernier la transmette au FLN par l'intermédiaire de Smaïl Madani ".

D'une manière générale, après les accords d'Evian, " un rapprochement s'opère entre la Mission C et le FLN prioritairement sur Alger et Oran. Hacq et Lacoste entrent en étroite relation avec Si Azzedine, chef de la zone autonome d'Alger - qu'ils rencontrent pour la première fois le 19 mars [. . .]. Si Azzedine reçoit plusieurs listes de membres de l'OAS. Le marché est clair révèle une note militaire : les commandos d'Azzedine peuvent se servir de cette liste pour leurs actions contre l'OAS et ils peuvent " bénéficier "d'une certaine impunité d'autant que les buts du FLN et de la Mission C se rejoignent "...

http://www.histoire-en-questions.fr/guerre%20algerie/oas-desespoir-mission%20c.html

Avec 110 hommes à Alger, 60 à Oran, 30 à Constantine et aidé des 30 gendarmes du capitaine Lacoste, le professeur Hermelin pouvait se vanter d'un bilan fort honorable. Entre le 5 décembre 1961 et le 20 février la mission C avait arrêté 604 membres de l'O.A.S. dont 69 tueurs et 62 plastiqueurs.

Ses membres, assistés de forces de gendarmerie mobile et de C.R.S., avaient effectué 5834 perquisitions, saisi 642 armes automatiques, 10000 munitions et un stock important d'archives.

Alors que les barbouzes étaient tombés comme des mouches sous les coups des deltas, Michel Hacq n'aura à déplorer que la mort de deux inspecteurs imprudents qui, sans se soucier des ordres impératifs, voudront aller seuls acheter leurs billets d'avion pour la métropole. Deux jeunes appelés détachés par la Sécurité militaire auprès de la mission C en qualité de chauffeurs seront également abattus par l'O.A.S. au cours d'une promenade dans les rues de Hussein-Dey.

Malgré un bilan positif et spectaculaire, ni Hacq ni Lacoste n'étaient parvenus en cette fin du mois de février à arrêter l'une des têtes de l'O.A.S. C'était pourtant leur objectif principal. Ils décidèrent alors de développer le travail de bureau. Plusieurs de leurs hommes ne s'occupaient désormais que du dépouillement des archives et de l'interrogatoire des prisonniers. Le recoupement des informations permettait seul de parvenir au sommet. Que pouvaient faire cent quarante hommes devant une population totalement hostile ? Ils ne pouvaient ratisser les 200 km2 de l'agglomération algéroise, ni contrôler les mille kilomètres de rues, encore moins perquisitionner dans les deux cent mille appartements ! Il fallait ruser, pénétrer la psychologie de l'adversaire, connaître ses habitudes. Le capitaine Lacoste y apporta toute son énergie...

http://www.algerie-francaise.org/barbouzes/chappui.shtml

LA MISSION C.

Il urge, pour contrer l'OAS, de lancer une grande campagne d'affichage. Bitterlin loue une villa-PC à El-Biar, négocie un parc automobile et commence à recruter. Un boucher nommé Robert Lavier se présente avec sa 2 CV utilitaire ; suivent un gardien de la paix, un administrateur civil et plusieurs représentants de commerce. Neuf mille affiches imprimées en France par les soins de Jacques Dauer arrivent à El-Biar. Deux thèmes : « Paix en Algérie par l'autodétermination » et « Ni la valise ni le cercueil , mais la coopération ». Le MPC est devenu « Mouvement pour la Coopération ».

Quelques jours avant le 13 novembre, date fixée pour la grande opération affichage, Lucien Bitterlin et André Goulay prennent l'avion pour Paris ; il y ont un rendez-vous important, dans le cabinet de Me Lemarchand , situé au quatrième étage d'un immeuble de la rue François-Miron, dans le Marais. L'avocat Pierre Lemarchand est un ancien, lui aussi, des « commandos noirs » d'Algérie, où « s'illustra » Jean-Jacques Servan-Schreiber , du service d'ordre RPF et des Volontaires de l'Union française de Me Biaggi. Bitterlin et Goulay font la connaissance de deux barons du gaullisme de choc : Roger Frey , ministre de l'Intérieur et son chargé de mission Alexandre Sanguinetti .

Militant d'extrême droite dans sa jeunesse, ancien des commandos d'Afrique, grièvement blessé lors des combats de l'île d'Elbe, Sanguinetti a été un partisan tonitruant de l'Algérie française. Comme Debré, il s'est renié pour des raisons d'opportunité très personnelles. Le cerveau du plan anti-OAS, c'est lui.

Ce plan - Mission C - très offensif, est à double fond. Il comporte dans sa partie officielle l'envoi de deux cents fonctionnaires de police aux ordres de Michel Hacq, directeur de la Police judiciaire à la Sûreté nationale ; commissaires et inspecteurs sont des volontaires sollicités, stimulés par la promesse de promotions et de primes.

CARTE BLANCHE AUX BARBOUZES

Volet numéro 2 de ce plan : la formation rapide et l'envoi, notamment à Alger, d'une police très spéciale, sous la responsabilité de Me Pierre Lemarchand et de Dominique Ponchardier , ancien des services spéciaux et auteur à succès de romans d'espionnage. Son personnage principal : le Gorille.

Nommé le 26 novembre 1961 à la tête de l'ensemble de la Mission C, Michel Hacq s'envole pour Alger. A ses côtés : Jacques Dauer et l'ancien champion de tennis Robert Abdesselam, devenu député.

A un rang devant eux, Lucien Bodard , l'as des reporters, capte le maximum de bribes de la conversation des trois hommes. Ce n'est pas tout à fait un hasard si Bodard est dans Avion. Un rédacteur en chef de France-Soir a eu vent de la « Mission C » et a demandé au journaliste de reporter un congé en Corse pour aller aux renseignements.

Les trois hommes parlent naturellement de la nouvelle stratégie à adopter contre les gens de l'OAS : la guerre secrète à outrance ; pour décapiter l'organisation, il faut capturer le Général Salan , les colonels Gardes et Godard , le lieutenant Degueldre et Jean-Jacques Susini ; et, dans un premier temps, recueillir le maximum d'informations sur eux.

Le soir même, dans sa chambre de l'Aletti, Lucien Bodard tape à la machine le « papier » nourri et construit dans l'avion, où apparaît le mot « barbouze », emprunté à l'écrivain Ponchardier.

En voici quelques passages :

« La force de choc sera indépendante ; les nouvelles formations anti-OAS ne feront partie d'aucune hiérarchie classique. Ce seront des organismes autonomes, sans sujétion à l’égard des autorités normales, agissant par leurs propres moyens et ne dépendant que des instances les plus hautes. Ils agissent largement en dehors de l'armée et de la police. »

Emporté par son lyrisme bien connu, Bodard écrit aussi :

« Cette force sera surtout composée de "nouveaux". Tous les as de l'espionnage, du contre-espionnage, de la guerre subversive disponibles en France vont être envoyés en Algérie. Ce sont des gens sûrs, aux origines les plus diverses...»

« Aux origines les plus diverses » est tout à fait exact. Mais le reste du paragraphe l'est moins. Les barbouzes ne viennent pas de la « Piscine » du boulevard Mortier ; ils ne feront pas un métier de seigneurs. Comme dira Me Tixier-Vignancour au procès du général Salan :

« On a fait l'amalgame entre la police régulière et une police irrégulière et supplétive, composée de bandits, de tortionnaires et de condamnés de droit commun. »

Et, comme a écrit Constantin Melnik, alors chargé de la coordination des services spéciaux à Matignon, dans ses souvenirs :

«... Ces demi-soldes du gaullisme... laissant dans leur sillage tout ce que j'apprenais sur leurs éventuelles condamnations pour rixes, coups et blessures, voire proxénétisme... »

Ce qui n'empêchera nullement Constantin Melnik d'assurer la transmission des ordres et des comptes rendus entre le Premier ministre Michel Debré et Michal Hacq autres agents de liaison : Alexandre Sanguinetti (Intérieur M. Frey ), le colonel Laurent (2e Bureau), M. de Rochefort (le Rocher Noir). Michel Hacq dirigera la Mission C de Paris ; quand il viendra à Alger, pour inspecter ses fonctionnaires casernés à l'Ecole de Police d'Hussein-Dey, sous la protection des gendarmes mobiles, ce sera sous un faux nom : « Professeur Hermelin ». Policiers et barbouzes bénéficient du soutien de la Sécurité militaire. Entre Michel Hacq et les barbouzes, la liaison est assurée par l'inspecteur René Chazotte , petit, sec, à l'accent de Perpignan ; surnom « Hernandez».

L'ARGENT SALE DE JEAN MORIN

Chargé du nerf de la guerre, Bitterlin reçoit de Jean Morin trente, millions, pour commencer. Les besoins d'argent sont considérables. Le recrutement bat son plein. Dominique Ponchardier, puisant dans ses relations, envoie le gros de la troupe. Jacques Dauer, toujours actif malgré ses réticences et scrupules, offre à Bitterlin quelques recrues de choix : Pierre Lecerf, ancien de Corée, ami de Goulay ; Mario Lobianco, ancien des Brigades internationales et, hélas, de la Légion ; Gérard Maugueret, parachutiste de 23 ans, expert en explosifs ; Michel Dirand, ex-commando de l'Air ; Gaston Quetel, chargé de surveiller Bitterlin...

Le département Finances des barbouzes est tenu par Jean Dubuquoy et Louis Dufour. Les deux comptables gèrent les fonds, paient les soldes, règlent les loyers des villas.

Il y a entre autres le PC d'El-Biar, la villa Andréa, du nom de son propriétaire, très Algérie française ; de style mauresque, à un étage, on l'appelait aussi « la maison du bonheur » (dar es Saada) ; ce sera la maison de l'enfer., Plus tard, beaucoup plus tard, en 1968, lorsque les cris des. torturés se seront, tus depuis longtemps, des fouilles mettront au jour une ,douzaine de corps de Deltas ou d'Européens capturés puis torturés. Il y avait aussi la villa B, rue Faidherbe, impasse donnant sur le chemin Raynaud, d'autres encore...

SERES

Service de Renseignements et de Sécurité (SERES)

Fédération des Deux Rives (FDR)

Etat Pied Noir (EPN)

Gouvernement Provisoire Pied-Noir en Exil (GPPNE)

OSI/ONG Les Pieds-Noirs dans le Monde et leurs Amis (PNMA)

 

etat-pied-noir.eu

gppne.seres@gmai.com

 

Service Communication Etat Pied-Noir

Contact : gppne.pcm.sc@gmail.com

RETOUR LE S.E.R.E.S.