Je tiens à remercier notre ami René Delsol, Vice-Président de l'Association PNMA, pour la signature de cette convention entre l'ETAT PIED-NOIR et PNMA.

Nous détenons désormais un dossier complet sur cette association d'origine française.

PNMA devient donc la première association de Pieds-Noirs reconnue par l'Etat Pied-Noir et pouvant intervenir directement à ses côtés pour accomplir les missions qui lui ont été déléguées.

L'association détient des postes clefs au sein de l'Etat, du Gouvernement et de l'Assemblée Nationale ainsi que dans diverses commissions.

PNMA remettra les certificats de citoyenneté de l'Etat Pied-Noir aux récipiendaires qui recevront par la suite leurs cartes d'identités.

Le récépissé d'inscription au registre des associations de l'Etat Pied-Noir sera adressé à PNMA le 13 mai 2018. 

Le registre des associations Pieds-Noirs sera ouvert officiellement à cette date.

6 autres associations tapent à la porte ainsi que plusieurs sociétés.

Les conventions sont en cours d'élaboration. Elles feront référence.

Cette convention FDR/PNMA entrera en vigueur le 13 mai 2018 conférant à cet accord une valeur symbolique.

C'est donc PNMA qui devra gérer les fonds d'État en mission régalienne par le biais de son Trésorier National, René Pico, en collaboration avec le Ministre de l'Économie et des Finances de l'Etat-Pied-Noir, Maître Serge Comolli.

Vous pouvez joindre l'association PNMA en écrivant directement à 

pnmaetatpiednoir@gmail.com

Vous voudrez bien nous faire part de vos observations sur cette nouvelle messagerie.

Merci

Bien fraternellement

Jacques Villard


CONVENTION DE COLLABORATION 

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Fédération des Deux Rives, Etat Pied-Noir en Méditerranée, détenant sa légitimité des textes internationaux suivants :

•    La Charte de l'Organisation des Nations Unies établie à San Francisco le 26 juin 1945,

•    La Convention  concernant  les droits et devoirs des Etats, adoptée par la septième Conférence internationale américaine signée à Montevideo le 26 décembre 1933,

•    La  Déclaration  universelle  des  droits  de  l'homme  proclamée  par  l'Assemblée  générale  des Nations Unies le 10 décembre 1948,

•    La Charte de l'Organisation des Nations et des Peuples non représentés (Unrepresented  Nations and Peoples Organization)  signée à La Haye, au Palais de la Paix le 11.février 1991.

•    La Déclaration Universelle des Droits des Peuples signée à Alger le -1 juillet 1976.

Etant représentée par son Président en la personne de Jacques VILLARD, Chef et Porte­

parole de  l'Etat  Pied-Noir,  ancien Intendant .Général de  l'Ecole  Catholique,  Royale et Militaire de Sorèze (ancien établissement d'études  du Maréchal Louis Auguste Victor de Ghaisne de Bourmont, Commandant en Chef de l'escadre  française de 1830 contre les Turcs installés en Algérie) demeurant à Faugères (34),

Ci-après dénommée «La Fédération des Deux Rives (FDR)Etat Pied-Noir en Méditerranée ». D'une part, et

L'Association française soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, «Les  Pieds-Noirs dans le Monde et leurs Amis»,  ayant son siège social à Montpellier (34), Résidence Le Carignan, 1171 rue de Bugarel, déclarée en Préfecture de l'Hérault le 7 juillet  2017  sous  le  n°W343021343,  représentée par  le Président  du  Conseil d'Administration André DELSOL, demeurant à Chamigny (77),

Ci-après dénommée « l'Association Les Pieds-Noirs dans le Monde et leurs Amis (PNMA) ».

D'autre part.

Entre La Fédération des Deux Rives (FDR), Etat Pied-Noir en Méditerranée et L'Association Les Pieds-Noirs dans le Monde et  leurs Amis (PNMA), d'une  part et d'autre  part, communément dénommés Les Parties. 

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

La Fédération des Deux Rives (FDR), Etat Pied-Noir en Méditerranée, a initié le projet de faire reconnaître par toutes les institutions et organisations internationales l'existence du Peuple et de la Nation Pied-Noir avec tous leurs droits et tous leurs devoirs vis-à-vis des Etats et des Peuples de l'Humanité par le biais de leurs Etats.

Le projet de La Fédération des Deux Rives (FDR), Etat Pied-Noir en Méditerranée, consiste en une action  de mise en place des structures et des moyens nécessaires  à la réalisation  de l'ensemble  de ses objectifs.

Afin  de  mener  à  bien  cette  action,  La  Fédération des  Deux  Rives  (FDR),  Etat  Pied-Noir  en Méditerranée, recherche et fédère des associations qui pourraient soutenir  ce projet  dans le cadre d'une opération concertée.

L'association Les Pieds-Noirs dans le Monde et leurs Amis (PNMA), dont le but est:

•    Le développement culturel, écologique, touristique, historique, patrimonial, sportif et économique en relation avec le Peuple Pied-Noir er leurs Amis.

•    De promouvoir l'identité culturelle Pied-Noir.

•  De  fédérer  et  rassembler  les  organisations,  les  entreprises,  les  particuliers  et  toutes  personnes intéressées par le Peuple Pied-Noir.

•    De transmettre les savoir-faire.

•    De motiver et organiser la solidarité entre toutes personnes, entreprises,  organisation en lien avec le Peuple Pied-Noir.

•    De diffuser des informations

•    Organiser des évènements, des dîners, des débats, des·conférences et toutes actions en lien direct ou indirect avec le Peuple Pied-Noir et leurs amis.

•    De mutualiser et coordonner les moyens humains, intellectuels, matériels, logistiques et financiers.

•    Favoriser les rencontres et les échanges de recommandations.

•   Organiser  des actions de communications  pour faire connaître 1'association, ses actions et valoriser ses projets ou ceux d'organisations partenaires.

•   Editer des supports  de communication,  éditer des livres et des journaux,  faire des films et vidéos, sites internet, radio, TV, Web TV, Réseaux sociaux, CD, DVD et tous supports connus ou inconnus à ce jour.

•   Apporter son soutien à tous projets en rapport avec le Peuple Pied-Noir.

•   De nouer des relations ou des partenariats avec toutes organisations, associations, etc.

•   Etre une force de proposition.

correspond à l'attente de La Fédération des Deux Rives (FOR), Etat  Pied-Noir en Méditerranée.

Par  ailleurs,  L'association Les Pieds-Noirs  dans  le Monde  et leurs  Amis (PNMA), très impliquée dans le tissu international et en particulier, en France, en Méditerranée et en Mer Noire, souhaite renforcer cet engagement au service de l'intérêt général.

L'association Les Pieds-Noirs dans le Monde et leurs Amis (PNMA), a comme valeurs, la recherche de la  Paix  dans  le  Monde, le développement durable, la fraternité la solidarité, l'abnégation, la disponibilité, la philosophie et l'entraide sociale.

Pour  concrétiser ses valeurs,  L'association Les Pieds-Noirs  dans  le Monde  et leurs  Amis (PNMA), souhaite soutenir La Fédération des Deux Rives (FDR), Etat  Pied-Noir en Méditerranée, en l'aidant à obtenir:

•    Son admission au sein de L'UNPO

•    La recherche d'un territoire

•  L'obtention de fonds nécessaires dans les deux objectifs précédents

•  Le recrutement de Ministres et de Députés compétents

•   Le recrutement d'experts de qualité

•  La solidarité et la fraternité avec d'autres associations de même type

•   Des liens fraternels avec un certain nombre de peuples et d'Etats dans le monde.

C'est dans ce cadre que les Parties ont décidé de collaborer.

IL EST ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 :Objet de la présente convention

Dans le cadre de l'action menée par La Fédération  des Deux Rives (FDR), Etat  Pied-Noir en Méditerranée, l'association Les Pieds-Noirs  dans  le Monde  et leurs  Amis (PNMA), a apporté son soutien informel depuis le 1er novembre 2014, 60 ans après le déclenchement de la guerre d'Algérie entre la  yème   République  française  et  le  Gouvernement  provisoire de  la  République  algérienne. Le  1er novembre 2014 restera la date  de  mise en  œuvre de la recherche de  création d'un  Etat Pied-Noir spécifique suite aux expériences du même type dans le passé et après l 'abandon,  par la France, à sa destinée du Peuple Pied-Noir, Peuple français profondément patriote et francophone.

Ce soutien a été particulièrement affecté au projet dénommé : Création et Pérennisation de la Nation

Pied-Noir au travers d'un  Etat adhérent de l'Organisation des Nations Unies. ARTICLE 2 : Apports

2.1. Types d 'apports :

Afin de soutenir le projet ci-dessus indiqué l'association. Les Pieds-Noirs dans le Monde et leurs Amis (PNMA), s'engage à:

• Mettre à disposition à La Fédération des Deux Rives (FDR), Etat  Pied-Noir en Méditerranée, l'ensemble de ces cadres et de ses moyens tant humains que financiers.

• Récolter par le biais d'adhésions, de donations, de dotations, de legs, de prêts tous les fonds

nécessaires aux investissements et aux frais de fonctionnement La Fédération des Deux Rives (FDR), Etat Pied-Noir en Méditerranée.

2.2. L'échéancier

Le soutien financier de l'association Les Pieds-Noirs dans le Monde et leurs Amis (PNMA}, s'inscrit dans le temps sans limitation de durée.

L'association Les Pieds-Noirs  dans  le Monde  et leurs  Amis (PNMA), pourra solliciter l'aide d'autres associations et signer avec elles des accords de partenariat qui seront entérinés par La Fédération des Deux Rives (FDR), Etat Pied-Noir en Méditerranée.

2.3. Valorisation financière (en cas de don en nature, matériel ou compétence)

La valorisation fmancière de L'association Les  Pieds-Noirs dans  le Monde  et  leurs  Amis  (PNMA), envers La Fédération des Deux Rives (FDR), Etat  Pied-Noir en Méditerranée, sera sans limite dans le temps.

La méthode, ci-après et entre autres, sera utilisée pour valoriser son aide à La  Fédération des Deux Rives (FDR), Etat Pied-Noir en Méditerranée :

•    Création de fonds d'investissement ou de fonds de donation internationaux

•    Création de toutes structures économiques (SCII, GIE, ...)

Pour signer ces créations de fonds, mises en place de commissions d'experts, de cercles de décideurs, et d'organisations de solidarité internationale.

ARTICLE 3 : Reçu fiscal

La Fédération des Deux Rives (FDR), Etat  Pied-Noir en Méditerranée déclare que l'association  Les Pieds-Noirs  dans  le Monde et leurs  Amis (PNMA) est habilitée  à recevoir  les adhésions  et les dons pour le compte de La Fédération des Deux Rives (FOR), Etat Pied-Noir en Méditerranée, ainsi qu'à émettre des reçus comptables.

Chaque fin d'année civile, La Fédération des Deux Rives (FDR), Etat Pied-Noir en Méditerranée et l'association Les Pieds-Noirs dans le Monde et leurs Amis (PNMA) adresseront  un bilan financier de leurs   activités   réciproques   qui   seront   présentés   au  cours   de  1'Assemblée   générale   ordinaire   de l'association   Les Pieds-Noirs dans  le Monde  et leurs  Amis (PNMA) et seront  signés  par les deux parties.

ARTICLE 4 : Obligations réciproques :

L'Association Les Pieds Noirs dans le Monde et leurs Amis (PNMA) s'engage à apporter son soutien tel que décrit et convenu dans l'article  2 de la présente convention.

Par ailleurs, La Fédération des Deux Rives (FDR), Etat Pied-Noir en Méditerranée tiendra l'association Les Pieds-Noirs  dans  le Monde et leurs Amis (PN\IA) informée de l 'état d'avancement du projet  et de ses besoins budgétaires, notamment en cas de difficultés fmancières.

Dans le même esprit de transparence qui guide cette relation contractuelle, La Fédération des Deux Rives (FDR), Etat  Pied-Noir en Méditerranée s'engage à présenter les résultats quantitatifs et qualitatifs aux fins du projet.

Enfin,  La  Fédération des Deux Rives (FDR), Etat  Pied-Noir en  Méditerranée s'engage  à accomplir toutes les formalités  nécessaires à la réalisation et la mise en œuvre du projet (respect  des lois locales ou internationales, des règlements, obtention des autorisations, normes techniques ou de sécurité...).

La réalisation du projet est entièrement placée sous la responsabilité de l'association Les Pieds-Noirs dans le Monde et leurs Amis (PNMA).

La Fédération des Deux Rives (FDR), Etat  Pied-Noir en Méditerranée ne pourra être recherchée  pour quelque cause que ce soit.

La Fédération des Deux Rives (FDR), Etat  Pied-Noir en Méditerranée s'engage irrévocablement  à ce que la participation financière de l'association  Les Pieds-Noirs dans le Monde et leurs Amis (PNMA).

soit intégralement  affectée au financement  du projet concerné par la présente convention, à 1'exception de tout autre utilisation quelle qu'elle soit.

ARTICLE 5 :Contreparties

La Fédération des Deux Rives (FDR), Etat  Pied-Noir en Méditerranée s'engage à mentionner le nom de l'association Les Pieds-Noirs dans le Monde et leurs Amis (PNMA), via son logo, au même titre que les partenaires  publics  et autres  mécènes  ou  partenaires privés sur les documents de communication de La Fédération des Deux Rives (FDR), Etat Pied-Noir en Méditerranée et/ou du projet.

La présence du logo ou du nom de l'association Les Pieds-Noirs dans le Monde et leurs Amis (PNMA) et de La Fédération des Deux Rives (FDR), Etat  Pied-Noir en Méditerranée, fera l'objet d'une validation réciproque avant impression, mise en ligne ou diffusion sur quelques supports que ce soit.

L'association Les Pieds-Noirs dans le Monde et leurs Amis (PNMA) et La Fédération des Deux Rives (FDR), Etat Pied-Noir en Méditerranée signifieront leur accord par écrit (mail ou papier), sous la forme« Bon pour accord, le - daté et signé - »,  dans les 5 jours qui suivent la diffusion. Ce délai passé et en cas de non réponse. l'accord sera réputé comme acquis.

L'association Les Pieds-Noirs dans le Monde et leurs Amis (PNMA) et La Fédération des Deux Rives (FDR), Etat Pied-Noir en Méditerranée fourniront les documents édités par leurs soins, en justificatifs et à posteriori.

L'association Les Pieds-Noirs dans le Monde et leurs Amis (PNMA) et La Fédération des Deux Rives (FDR), Etat Pied-Noir en Méditerranée  pourront se prévaloir de la dénomination ou du label de « partenaires officiels ».

En outre, toute présence du logo de L'association Les Pieds-Noirs dans le Monde et leurs Amis (PNMA) et La Fédération des Deux Rives (FDR), Etat Pied-Noir en Méditerranée  sur les différents supports de communication feront l'objet d'une validation par les parties dans les mêmes termes que ceux précités.

ARTICLE 6: Droits d'auteur

La Fédération des Deux Rives (FDR), Etat Pied-Noir en Méditerranée  garde la pleine propriété des droits d'auteur  du projet, des créations artistiques, graphiques ou littéraires qui seront développées ou adaptées sur la totalité du projet.

ARTICLE 7 : Exclusivité ou co-partenariat :

Le  projet pourra être  soutenu par d" autres associations, sous  réserve que  ces  dernières ne soient  pas concurrentes directes de L'association Les Pieds-Noirs dans le Monde et leurs Amis (PNMA).

Avant d'accepter  un nouveau partenaire dont l 'activité pourrait être proche de celle de l'association Les Pieds-Noirs dans le Monde et leurs Amis (PNMA, La Fédération des Deux Rives (FDR), Etat  Pied­ Noir en Méditerranée devra demander l'accord préalable et écrit de L'association Les Pieds-Noirs dans le Monde et leurs Amis (PNMA).

ARTICLE 8: Assurances

Il appartient à L'association  Les Pieds-Noirs dans  le Monde et  leurs  Amis (PNMA) de contracter l'ensemble des assurances nécessaires au bon déroulement de son action et du projet commun désigné ci­ avant, notamment responsabilité civile, risque d'annulation...

En cas de défaut de L'association Les Pieds-Noirs dans le Monde et leurs Amis (PNMA), la responsabilité de La Fédération des Deux Rives (FDR), Etat Pied-Noir en Méditerranée ne pourra pas être engagée ou même recherchée.

ARTICLE 9: Conditions suspensives

L'engagement de L'association  Les Pieds-Noirs dans le Monde et leurs  Amis (PNMA) est  lié à  la présence du Président de La Fédération des Deux Rives (FDR), Etat  Pied-Noir en Méditerranée,  à la direction du projet pendant toute la durée de la présente convention.

Un changement de Président de La Fédération des Deux Rives (FDR), Etat Pied-Noir en Méditerranée, ou du Président de L'association Les Pieds-Noirs dans le Monde et leurs Amis (PNMA) impliquerait de fait une suspension de l'accord, dans l'attente de négociation avec les nouvelles instances.

ARTICLE 10 : Durée de la présente convention

La convention est conclue pour une durée indéterminée; elle prend effet le jour de sa signature par les deux Parties.

ARTICLE 11 : Renouvellement

La présente convention pourra faire l'objet d 'un renouvellement dans les conditions définies par les deux Parties lors d'une  réunion de bilan fixée à la demande de l'une ou 1'autre des Parties, permettant de faire le point sur le projet passé et les projets à venir.

Le renouvellement fera alors l 'objet d'un avenant spécifique précisant uniquement ces modalités.

ARTICLE 12: Résiliation

En cas d 'inexécution de l'une des obligations prévues par la présente convention, elle sera résiliée de plein droit après mise en demeure par lettre avec accusé de réception restée sans réponse pendant 15 jours.

En cas d'annulation, de report ou d'interdiction du projet par disposition légale,  réglementaire ou décision de justice, les Parties se rapprocheront afin de convenir de la nouvelle affectation à donner aux sommes prévues à la convention.

Si les Parties n 'arrivaient pas à trouver de nouvelle affectation, la convention sera résiliée de plein droit sans que cela puisse donner lieu à indemnité au profit de 1'une ou 1'autre des Parties.

ARTICLE 13 :Litige

En cas de litige s'élevant en relation avec l'exécution de la présente convention, les Parties s'obligent à une phase préliminaire de conciliation pendant une période d'un mois.

A l'issue  de cette période et sans conciliation, la présente convention sera annulée de plein droit sans compensation pour l'une ou l'autre des parties.

Fait à Montpellier, le 13 mai 2018

En deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des Parties

La Fédération des Deux Rives (FDR), Etat Pied-Noir en Méditerranée

Jacques VILLARD Président (signature)

L'association  Les Pieds-Noirs dans le Mond   et leurs Amis (PNMA)

André DELSOL

Président du Conseil d'Administration (signature)

Vous voudrez bien vérifier que vous êtes adhérent de PNMA.

Si ce n'est pas le cas, l'association vous adressera un dossier complet.

Si vous souhaitez être déconnecté de notre banque de données, elle le fera immédiatement.


 

Bulletin adhésion PNMA

Compatriotes Pieds-Noirs Rejoignez votre État Pied-Noir

Adhérez à l’association qui soutient son action

BULLETIN D'ADHÉSION 2018

Les Pieds-Noirs dans le Monde et leurs Amis

Siège social : 34000 Montpellier

Contact secrétariat : msvillard@gmail.com

Association n° W343021343 soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

A remplir par l'adhérent (exemplaire à conserver par l'association) :

Nom :..........................................................Prénom : ……………………………

Date de naissance :....../....../...... Lieu : ………………………………………….

Adresse : .................................................................................................................

Code postal :........................Ville :..........................................................................

Tél :.............................................. Email :............................................@...............

Je déclare devenir membre de l'association et connaître l'objet de l'association : L’union des Pieds-Noirs dans le Monde et leurs amis pour son action de soutien à la Fédération des Deux Rives, Etat Pied-Noir en Méditerranée à souveraineté fonctionnelle, et accepte les statuts ainsi que le règlement intérieur qui sont mis à ma disposition par mail (sur demande) sous forme de fichier numérique.

« La paix est le seul combat qui vaille d'être mené.  Ce n'est plus une prière, mais un ordre qui doit monter des peuples vers les gouvernements, l'ordre de choisir définitivement entre l'enfer et la raison ». A. Camus

Membre actif : Cotisation annuelle : 10 €

Membre souscripteur UNPO : 90 €

Membre bienfaiteur : Don libre (unique, mensuel, annuel)

Toute correspondance et tout règlement par chèque bancaire à l’ordre de PNMA sont à adresser à :

Jacques VILLARD - PNMA – Rés. Le Carignan, Esc.A, n°121, 1171 rue Bugarel, 34000 MONTPELLIER

Fait à..........................................................................., le..............................................................................................

Signature (Faire précéder de la mention par "Lu et approuvé")

Un reçu comptable vous sera adressé en retour. Merci pour votre chaleureux et fraternel soutien.

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour l'exercer, adressez-vous au secrétariat de l'association.


JV

Jacques Villard Président de la Fédération des Deux Rives (Etat Pied-Noir en Méditerranée)

http://etat-pied-noir.eu

http://popodoran.canalblog.com/archives/2017/04/25/35212536.html

https://www.youtube.com/watch?v=hkSyyc48PCo

http://www.occitanie-tribune.com/articles/6042/occitanie-etnbsp%3Ble-gouvernement-provisoire-pied-noir-en-exil-gppne-a-ete-nomme/

https://www.youtube.com/watch?v=5t8Mzpy0bpc

https://www.infosplusgabon.com

Président de la Fédération des Deux Rives (FDR) (Etat Pied-Noir)

Chef du Gouvernement Provisoire Pied-Noir en Exil (GPPNE)

Président de l'Association : "Les Pieds-Noirs dans le Monde et leurs Amis" (PNMA).

Co-fondateur du Front National des Jeunes Rapatriés, de Patria Nostra et du Cercle Algérianiste

Dernier Intendant Général de l'École Catholique, Royale et Militaire de Sorèze (12 siècles d'existence)  

Président fondateur de la Société des Amis de René Villard. 

jacquesvillard34@gmail.com

06.43.12.09.35.

J-J G

Le Génocide des Pieds-Noirs Alger 23 et 26 Mars 1962 Oran 5 juillet 1962

Tableau de Maître Jean-François Galéa Peintre Officiel de l'Etat Pied-Noir

Ministre des Arts et des Lettres 

Le Peuple Pied-Noir n'est pas dans le tombeau de son passé, mais dans le berceau de son avenir...

(Jacques Villard, Président de la Fédération des Deux Rives, Etat Pied-Noir)

Maintenant, que je sois jugé à tort et à travers, calomnié, vilipendé, voire persécuté, je n'en fais aucun doute, ni d'ailleurs aucun cas.

 Je m'attends à tous les malentendus volontaires ou non, et, d'avance, je me croise les bras devant toutes les haines.

(Jean Richepin, romancier et poète pied-noir , membre de l'Académie française)

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